Lorsqu’un texte de loi est discuté en France, l’attention médiatique se porte souvent davantage sur l’Assemblée nationale que sur le Sénat. Pourtant, les deux chambres forment ensemble le Parlement et participent toutes deux au travail législatif. Les sénateurs examinent les projets et propositions de loi, peuvent modifier les textes par amendements et votent sur leur adoption. Le Sénat exerce également une mission de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.
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Le parcours d’une loi permet de comprendre son rôle. Un texte déposé par le Gouvernement est appelé « projet de loi », tandis qu’un texte provenant d’un ou plusieurs parlementaires est une « proposition de loi ». Après son dépôt, le document est généralement étudié par une commission parlementaire avant d’être examiné en séance publique. Selon le texte et les règles applicables, la première chambre saisie peut être l’Assemblée nationale ou le Sénat.
Commence alors ce que l’on appelle la navette parlementaire. Pour qu’un texte soit définitivement adopté dans la procédure ordinaire, les deux assemblées doivent examiner le projet et parvenir à voter un texte identique. Lorsqu’une chambre modifie les dispositions adoptées par l’autre, le texte peut repartir vers cette dernière. Cette succession de lectures permet aux députés et aux sénateurs de discuter des mêmes articles et de proposer des formulations différentes.
Le Sénat n’est donc pas une simple chambre chargée d’approuver automatiquement les décisions de l’Assemblée nationale. Ses commissions peuvent auditionner des responsables, produire des rapports et proposer des amendements. En séance, les sénateurs débattent ensuite des articles et des modifications proposées. Certaines dispositions peuvent être acceptées par l’autre chambre, tandis que d’autres deviennent un point de désaccord au cours de la navette.
Lorsque députés et sénateurs ne parviennent pas à s’accorder, une commission mixte paritaire peut être réunie. Elle est composée de parlementaires des deux chambres et cherche à élaborer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion. Si un accord est obtenu, le compromis est soumis aux assemblées. Dans certaines procédures et lorsque le désaccord persiste, le Gouvernement peut ensuite donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Cette possibilité ne supprime pas les étapes précédentes durant lesquelles le Sénat peut modifier substantiellement le contenu discuté.
Il existe par ailleurs des domaines dans lesquels la position du Sénat bénéficie d’une protection particulière. C’est notamment le cas de certaines révisions constitutionnelles : les deux assemblées doivent adopter le même texte. L’Assemblée nationale ne peut donc pas simplement imposer seule une version différente au Sénat pour modifier la Constitution. Cette règle donne à la chambre haute un rôle institutionnel spécifique lorsque les fondements mêmes des institutions sont concernés.
